Amendement N° 139 (Tombe)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 73 )
Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« adjoint ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer symboliquement la nécessité de maintenir l'indépendance des actuelles autorités de défense des droits, en particulier celle du Défenseur des enfants.
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