Amendement N° 3 (Tombe)
Dépistage précoce des troubles de l'audition
Déposé le 26 novembre 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce rapport dresse notamment un bilan concernant le coût et le financement du dépistage. »
Exposé Sommaire :
La mise en place du dépistage entraînant des coûts supplémentaires, notamment pour les maternités, le rapport veillera aux modalités de financement dégagées par les Agences Régionales de Santé et par les établissements hospitaliers afin d'assurer que l'ensemble des charges créées par la présente loi fasse bien l'objet d'une compensation intégrale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.