Recherche d'amendements

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 166,5 178,4 -11,9 Vieillesse 183,5 194,6 -11,0 Famille 50,9 53,8 -2,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,7 -0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 407,7 43...

I. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 426,6 », le nombre : « 426,7 ». II. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 306,6 », le nombre : « 306,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs ...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer l'exception à la mesure de suppression de la rétroactivité de 3 mois des aides au logement pour certains établissements sociaux ou médico-sociaux, tels que les foyers de jeunes travailleurs, les unités de soins de longue durée ou encore les maisons de retraite. ...

I. - Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Impôts et taxes affectées 81,5 15,1 16,2 2,0 114,8 II. -En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne du même tableau : Total par branche 166,5 183,5 50,9 12,1 407,7 III. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer au nombre : ...

À la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 426,6 », le nombre : « 426,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.

I. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : «- 6,9 », le nombre : « - 6,8 ». II. - À la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 306,6 », le nombre : « 306,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tabl...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 42 : « Régime général (en milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maladie Recettes 140,7 139,7 142,5 147,8 154,1 160,2 167,0 Dépenses 145,2 150,3 154,6 159,3 164,0 169,2 174,6 Solde -4,4 -10,6 -12,1 -11,5 -9,8 -8,9 -7,5 AT/MP ...

I. - Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le a) du 1. du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé : « a bis) Pour l'année 2011, le pourcentage défini au a) est fixé à 12 %. » » II. - Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 5° bis. Après le a) du 2. du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé : « a ...

Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les montants d'aide à la contractualisation attribués aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 au titre des obligations légales et réglementaires spécifique...

Substituer aux alinéas 8 à 11 les deux alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa du IV est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'année de la constatation de la prescription, la totalité des sommes ainsi prescrites vient en diminution de la dotation de l'assurance maladie au Fonds pour l'année en cours. Le montant de la dotation ains...