Amendement N° 222 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 16, substituer au mot :
« comprend »
le mot :
« inclut ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.