Amendement N° 160 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Gosnat, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans les limites : ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de confier au STIF le soin de fixer le taux régional de versement transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.