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Amendement N° 152 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 169, substituer aux mots :

« qui figure dans la phrase précédente »,

les mots :

« prévue au présent 4 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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