Amendement N° 114 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
À l'alinéa 45, substituer aux mots :
« de l'alinéa précédent, la valeur locative des propriétés »,
les mots :
« du premier alinéa, la valeur locative des propriétés bâties ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.