Amendement N° 84 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 3 de cette annexe, supprimer la seconde occurrence du mot :
« effet ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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