Amendement N° 344 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 25 octobre 2010 par : M. Tian.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la loi HPST et la création des Agences Régionales de Santé (ARS), en vue d'une gestion de l'offre de soins au plus proche des besoins des territoires.
Dans cet esprit, ce sont les Directeurs d'ARS qui doivent être les décideurs de ce type d'expérimentations, qui vont manifestement s'intégrer dans la stratégie plus globale de restructuration de l'offre hospitalière que ces Directeurs devront mener.
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