Amendement N° 182 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Door.
I.- À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« à l'alinéa précédent »,
les mots :
« au deuxième alinéa du présent II »
II.- À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« la présente loi »,
les mots :
« ce même II ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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