Amendement N° 158 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Door.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« correspondant à celles »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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