Amendement N° 157 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Door.
I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du montant afférent »,
le mot :
« afférente ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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