Amendement N° 34 (Tombe)
Urbanisme commercial
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« nouvelles »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 :
« sur l'environnement et l'équilibre des implantations commerciales ».
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement, il s'agit d'orienter les travaux de l'observatoire régional sur des questions d'environnement et d'équilibre d'implantation plutôt que sur des points de respect et de développement de la concurrence.
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