Amendement N° 863 (Tombe)

Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Les associations de protection de la nature et de l'environnement sont les mieux à même de porter ce message de préservation de la biodiversité affiché dans les actions à mettre en oeuvre dans le cadre des Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier.

De plus, l'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. ». L'article 49 de la loi Grenelle 1 énonce d'ailleurs le principe général de modification de la gouvernance des instances ayant compétence sur des questions environnementales, en prévoyant qu'elles « associeront, dans le cadre d'une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l'environnement et auront une approche multidisciplinaire ».

Rappelons que le bois ne représente que 10% de la valeur économique de la forêt1 ; il ne s'agit donc pas d'hypothéquer les 90% restants ni de compromettre la capacité des forêts à assurer l'ensemble des services environnementaux dont dépend la société (lutte contre l'effet de serre, protection des sols et des eaux, prévention des risques naturels, préservation de la diversité biologique, etc.).