Amendement N° 749 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
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