Amendement N° 679 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé Sommaire :
Il convient de réserver le soutien des pouvoirs publics au financement des premières et troisièmes sections du fonds national de gestion des risques en agriculture.
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