Amendement N° 582 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« et notamment sur l'opportunité de la mise en place d'un régime d'assurance mutuel calamités. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au comité de proposer la mise en place d'un régime d'assurance mutuel calamités au niveau national dans le cadre de son expertise.
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