Amendement N° 287 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À l'alinéa 38, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« régionaux ».
Exposé Sommaire :
La Région paraît un échelon plus pertinent pour l'expertise de la gestion des risques, les problématiques climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementales.
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