Amendement N° 254 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quinquies
À la première phrase, supprimer le mot :
« classique ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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