Amendement N° 1278 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Michel Raison.
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
À la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« cultures »,
le mot :
« productions ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.