Amendement N° 1206 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, M. Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Besse, M. Souchet.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« peut écarter la possibilité de reconnaître des organisations de producteurs dans les conditions prévues au premier alinéa, de façon générale ou pour certains secteurs. Il précise dans ce cas »,
le mot :
« précise ».
Exposé Sommaire :
Tout en maintenant la dérogation permettant la reconnaissance d'organisations de producteurs non commerciales, le projet de loi prévoit qu'un décret en conseil d'Etat pourra écarter la reconnaissance d'organisations de producteurs au vu d'un bilan portant sur l'efficacité des modes de commercialisation des produits.
Une telle disposition pourrait aboutir purement et simplement à la disparition des organisations de producteurs non commerciales et par voie de conséquence à la mise en péril des opérateurs privés non coopératifs, partenaires habituels de nombreux producteurs et constituants importants du tissus économique , c'est pourquoi il convient de la supprimer.
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