Amendement N° 1124 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
( amendement identique : 862 )
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations de producteurs, ».
Exposé Sommaire :
Les modifications proposées par cet amendement visent à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuel de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise enoeuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.