Amendement N° 1056 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Garrigue.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 13 :
« À compter du moment où 50 % de la surface des forêts privées seront assurés, la prise en charge… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il paraît indispensable de laisser monter en puissance le dispositif d'assurance tempête forestière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.