Amendement N° 202 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc.
Rédiger ainsi cet article :
« I. - Au premier alinéa de l'article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ».
« II. - L'article 21-18 du même code est abrogé. ».
Exposé Sommaire :
Lié à l'amendement précédent.
La naturalisation et donc l'acquisition de la pleine citoyenneté doivent s'apprécier comme des processus traduisant une réalité objective - l'insertion d'une personne étrangère dans la société française du fait de la durabilité de sa présence sur le territoire - qui commande elle-même l'accès à l'égalité des droits. Elles doivent aussi s'entendre comme l'une des conditions pour que ces personnes puissent prendre toute leur place dans cette société et ainsi s'y intégrer le plus rapidement possible.
En conséquence, la capacité des personnes concernées à envisager positivement leur avenir dans la société française suppose de ne pas rallonger à l'excès les délais de naturalisation.
De sorte à éviter des processus inacceptables de discrimination entre les personnes étrangères sur des critères socioéconomiques (selon une logique « d'immigration choisie »), il est proposé de ramener le délai de naturalisation à deux ans, comme indiqué dans l'article 21-18, ce dernier devenant alors caduque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.