Amendement N° 456 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 34 :
« Art. L. 2113-8. - Jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal, un conseil municipal provisoire est institué, celui-ci est composé de conseillers provenant de chacun des conseils municipaux désignés à la proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, au nombre des électeurs inscrits. Le nombre de conseillers correspond à la strate de son nombre d'habitants. Ce conseil municipal provisoire élit en son sein un maire et des maires adjoints. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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