Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 42 à 42A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 10 de cet article, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du I ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion