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Amendements N° 104 à 104A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots :

« des droits »,

insérer les mots :

« sociaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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