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Amendement N° 84 (Adopté)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 26 avril 2010 par : M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« et départementales d'Île-de-France ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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