Amendement N° 5 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Proriol.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et de la spécificité des réseaux ouverts d'initiative publique ».
Exposé Sommaire :
L'objectif étant de réaliser des infrastructures à moindre frais et donc d'éviter une coûteuse multiplicité des réseaux, il est nécessaire que les infrastructures puissent être utilisées par l'ensemble des opérateurs, ce qui est garanti de manière simple dans le cas d'un réseau ouvert d'initiative publique.
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