Amendement N° 44 (Tombe)
Lutte contre la fracture numérique
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo, M. Launay.
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« La couverture numérique intégrale en très haut débit des zones rurales et de montagne constitue une priorité en matière d'aménagement du territoire. À cette fin, l'allocation des fréquences hertziennes terrestres libérées par le passage à la télévision numérique terrestre et l'utilisation des installations couvrant tout le territoire pour la diffusion du signal analogique sont réaffectées au service de cet objectif. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'identifier les zones rurales et de montagne comme des territoires prioritaires en matière d'aménagement numérique du territoire.
La libération et la réallocation des fréquences libérées par le passage au tout numérique constitue une occasion unique de faire accéder à la modernité les territoires ruraux et de montagne en même temps que les urbains, dans un souci d'égalité de traitement et d'aménagement équilibré du territoire. L'utilisation de ce « dividende numérique » constitue un enjeu économique et sociétal majeur pour les territoires isolés.
Il serait regrettable de privilégier essentiellement des technologies de pointes comme la télévision mobile personnelle alors qu'on a l'occasion historique de mettre à niveau les territoires les plus reculés en leur permettant d'accéder immédiatement au très haut débit.
La technologie satellitaire ne permet pas, aux usagers, en l'état actuel des connaissances techniques d'accéder au très haut débit. Les solutions proposées par les opérateurs pour recevoir internet par voie satellitaire n'offrent pas, d'une part, un débit suffisant pour une utilisation professionnelle et intensive en raison d'un signal asymétrique et, d'autre part, le coût mensuel de l'abonnement reste beaucoup plus élevé qu'un abonnement via l'ADSL ou le câble.
C'est pourquoi, la couverture numérique des zones les plus isolées et les moins denses doit constituer une priorité.
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