Amendement N° 88 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des projets de désenclavement des quartiers inscrits dans le plan Espoir Banlieue et notamment des quatre projets franciliens : le raccordement réseau express régional du barreau de Gonesse, la tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-sec, le débranchement du tramway-train T4, le tramway-train Massy-Evry.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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