Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« détermine les objectifs communs aux différents acteurs sur le territoire régional notamment en termes de filières de formation professionnelle initiale et continue sur la base d'une analyse »,
les mots :
« traduit les objectifs communs aux différents acteurs sur le territoire régional notamment en termes de filières de formation professionnelle initiale et continue sur la base d'une analyse partagée ».
A partir du moment où le Plan régional de développement des formations (PRDF) reste de la responsabilité du conseil régional, la détermination des objectifs relève du conseil régional.
Par contre, le Plan régional de développement des formations (PRDF) reflète la traduction des objectifs déterminés après une large concertation entre tous les acteurs.
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