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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (liasse de l'Assemblée)
29/04/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1541 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Apparu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article subordonne le maintien des allégements de cotisations sociales (réductions dites Fillon de 1 à 1,6 smic) à la conclusion effective d'accords salariaux annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1er septembre 2009. Cet article crée une obligation de conclusion qui contraint à l'ac...
29/04/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1541 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Apparu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de la présente proposition de loi dispose, au soutien de la suppression des dispositions relatives aux heures supplémentaires contenues dans la loipour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du 21 août 2007, que les entreprises, tout en continuant de recourir aux heures suppléme...
