Amendement N° 57 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent aux compétences dévolues à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires en matière de sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.