Amendement N° 71 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Branget, M. Blessig, M. Sordi, M. Maurer, M. Christ, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Reiss, M. Herth, M. Raison, M. Schneider.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots:
« les bassins du Rhône et de la Moselle »
les mots:
« le bassin du Rhin et de la Moselle, d'une part, et celui du Rhône et de la Saône, d'autre part, »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent. Cet amendement vise à revenir à la version du texte adopté par le Sénat en première lecture.
Alors même que les travaux de Seine-Nord seront lancés prochainement, il faut dès à présent réfléchir à une liaison fluviale à grand gabarit traversant le Grand Est de la France pour connecter les bassins du Rhône à l'Europe fluviale.
Un tel projet mérite des analyses précises et complètes avec des critères objectifs. Il est donc indispensable que tous les projets soient étudiés afin de retenir celui qui présente les meilleures perspectives socio-économiques et technico-environnementales.
L'Alsace et la Franche-Comté, couloir de transit nord-sud, méritent de prendre part à ces études.
Depuis l'abandon du projet Rhin-Rhône en 1997, aucune solution crédible n'a en effet été évoquée pour la traversée de ces régions fortement industrialisées.
Il est donc important de ne pas opérer un choix d'ores-et-déjà dans le projet de loi, mais, au contraire, de laisser toutes les études se poursuivre afin d'arriver à un véritable maillage fluvial du territoire français.
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