Amendement N° 525 (Adopté)

Le Gouvernement est favorable au principe des audits et des processus menés dans la transparence.

Ainsi, plusieurs audits ont été menés il y a quelques années sur l'autoroute ferroviaire alpine et plus récemment sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg. Au-delà des enseignements tirés de ces audits en terme de qualité de service (sillon, régularité, etc..) qui bénéficient directement au projet d'autoroute ferroviaire atlantique, celui-ci a d'ores et déjà fait l'objet de consultations à la fois de constructeurs de matériels et des acteurs potentiellement concernés afin d'identifier respectivement les technologies susceptibles d'être exploitées pour de nouveaux services et les conditions de mise enoeuvre permettant d'en garantir la réussite. L'avis d'appel public à candidatures a été publié début mai et le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés à l'automne prochain en vue d'une mise en service à partir de la mi-2011 selon un processus en dans lequel les collectivités locales concernées sont impliquées. Il convient donc de poursuivre sans délai cette procédure.

L'objectif recherché par cet alinéa est de promouvoir la mise en réseau d'un ensemble de services au-delà des projets déjà engagés par l'État en concertation avec les collectivités.

Les services existants (service expérimental pour la traversée des Alpes, service entre Perpignan et Bettembourg) ayant déjà fait l'objet d'audits, le service d'autoroute ferroviaire sur l'axe atlantique ayant bénéficié des recommandations formulées et ne pouvant être à son tour audité qu'une fois mis en service à partir de la mi-2011, il est proposé dans un souci de clarification, d'amender le texte pour préciser la portée de l'audit qui porterait sur les autoroutes existantes ou déjà engagées permettant de tirer tous les enseignements utiles pour la suite.