Amendement N° 370 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« VI. - Tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable est interdit à compter du 1er janvier 2010. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable. En effet, on sait que la France n'a pu développer la production d'électricité nucléaire qu'au prix d'un important soutien public.
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