Amendement N° 362 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre la France et des pays tiers précisent les critères sociaux et environnementaux à respecter pour les agrocarburants en provenance de ces pays issus de cultures spécifiques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les accords commerciaux conclus entre la France et les pays tiers prévoient des critères sociaux et environnementaux définis précisément pour la production des agrocarburants dans ces pays. Le développement de la filière des agrocarburants, sans normes internationales ni contrôle, entraîne des effets dramatiques pour les populations des pays du Sud notamment en terme alimentaire. De même, les impacts environnementaux de certaines productions sont majeurs, avec notamment la déforestation.
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