Amendement N° 361 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La France reverra également ses objectifs d'incorporation d'agrocarburants et de biocarburants en tenant compte des impacts alimentaires, sociaux, environnementaux, économiques et des bilans carbone et matière liés à leur production. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une révision des objectifs d'incorporation en fonction des différents impacts de la production d'agrocarburants et de biocarburants, avec une attention particulière sur les effets sociaux et alimentaires des productions.
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