Amendement N° 360 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au niveau international, la France promouvra l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation, elle soutiendra les projets de développement de la production locale d'énergie à partir de biomasse pour les usages domestiques et agricoles lorsqu'elle est issue de cultures ne servant pas à l'alimentation, ou sur de très petites parcelles ou terres marginales. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir au niveau international l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation et le transport. En effet, le développement de certaines productions d'énergie à partir de biomasse permet aux populations locales de bénéficier de ressources énergétiques peu coûteuses et essentielles aux usages domestiques comme la cuisine ou le chauffage, tout comme agricoles (substitution aux carburants fossiles importés et production de coproduits pour l'alimentation animale ou la fertilisation…).
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