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Amendement N° 345 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« L'État proposera aux autres membres de l'Union européenne, la mise en place, avant 2010, de l'interdiction de fabriquer, importer et commercialiser à l'intérieur de l'Union des véhicules légers de cylindrée supérieure à 1,5 litres. »

Exposé Sommaire :

Cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effets de serre de la France.

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