Amendement N° 307 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Une loi programme sur les infrastructures fluviales sera élaborée. Elle servira de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial. ».
Exposé Sommaire :
Le Président de la République a annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera un million de camions d'ici 2020 » afin de développer l'offre ferrée, maritime et fluviale. Ce plan doit être mentionné dans la loi.
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