Amendement N° 304 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales de caractère national. ».
Exposé Sommaire :
L'éclatement des propriétés et des responsabilités constitue un obstacle à la mise enoeuvre d'une politique multimodale intégrée. Cet amendement propose la réalisation d'une étude portant sur un lieu de propriété publique commun à toutes les infrastructures à caractère national.
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