Amendement N° 276 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Une loi qui fixe la lutte contre le changement climatique « au premier rang des priorités » (article 2) ne peut faire en même temps la promotion des centrales à charbon, technologies parmi les plus émettrices en gaz à effet de serre.
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