Amendement N° 274 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure toutes les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.
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