Amendement N° 270 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« traités séparément de la fraction non biodégradable ».
Exposé Sommaire :
Les traitements des déchets industriels et ménagers par incinération et stockage présentent des coûts environnementaux importants, pris en compte récemment dans l'augmentation de la TGAP sur le stockage et la création de la TGAP incinération. Bien que l'on considère généralement que 50% environ des déchets ménagers sont constitués de déchets organiques, ces traitements des déchets en mélange ne permettent pas de distinguer séparément la fraction biodégradable de la part non biodégradable (mode de collecte, conditions d'exploitation et exigences techniques).
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