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Amendement N° 268 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« étudiera la possibilité d'imposer »

le mot :

« imposera ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

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