Amendement N° 250 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la France à porter au niveau communautaire, la nécessité d'évoluer vers une directive « eurovignette » III qui ne porterait plus seulement sur les coûts d'infrastructures, mais intégrerait également l'ensemble des coûts environnementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.