Amendement N° 230 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 10 juin 2009 par : M. Folliot, M. Dionis du séjour.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et l'aménagement des territoires ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.