Amendement N° 227 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Poignant.
À l'alinéa 2, après le mot :
« géothermique, »,
insérer les mots :
« aérothermique, hydrothermique, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre cohérente la définition des sources d'énergie renouvelable de cet article avec celle de la directive européenne 2003/54/CE et de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
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